Politique de Retour
1) Responsable du traitement
Le site https://chauffwear.fr est exploité par :
ISM GROUP LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Company Number : 16945417
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Email (contact & droits) : contact@chauffwear.fr
Représentant UE (Article 27 RGPD) : Non désigné
Délégué à la protection des données (DPO) : Non désigné
2) Champ d’application
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous :
Naviguez sur chauffwear.fr
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Passez commande
Contactez notre service client
Vous inscrivez à notre newsletter
Elle s’applique aux utilisateurs situés au Royaume-Uni, en France et dans l’Union Européenne.
3) Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories suivantes :
Identité & contact
Nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone
Commande & livraison
Produits commandés, adresses de livraison, suivi de colis
Paiement
Montant, devise, référence de transaction
Les données bancaires sont traitées par des prestataires sécurisés, tels que Stripe ou PayPal, et ne sont jamais stockées par ISM GROUP LTD.
Compte client
Historique d’achat, préférences
Service client
Messages, demandes SAV
Données techniques
Adresse IP, logs serveur, cookies
Marketing
Consentements, statistiques d’ouverture et d’interaction
Nous ne collectons aucune donnée sensible.
4) Finalités et bases légales
Finalité | Base légale
Exécution des commandes | Article 6(1)(b) – Contrat
Facturation & obligations fiscales | Article 6(1)(c) – Obligation légale
Service client & garantie | Article 6(1)(b) – Contrat
Sécurité & prévention de la fraude | Article 6(1)(f) – Intérêt légitime
Marketing | Article 6(1)(a) – Consentement
5) Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
Prestataires techniques, tels que l’hébergement ou la plateforme e-commerce
Fournisseurs de paiement
Transporteurs et partenaires logistiques
Conseillers juridiques ou comptables
Autorités compétentes en cas d’obligation légale
Tous les prestataires respectent les exigences du RGPD.
6) Transferts internationaux
Les transferts entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne reposent sur :
Décisions d’adéquation
Clauses contractuelles types (SCC)
Mesures de sécurité appropriées si nécessaire
7) Durée de conservation
Compte client : durée de la relation + 3 ans
Données comptables : 6 à 10 ans selon les obligations légales
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement
Cookies : selon leur durée spécifique
8) Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment :
Droit d’accès
Rectification
Suppression
Limitation
Opposition
Portabilité
Retrait du consentement
Contact : contact@chauffwear.fr
Autorités compétentes :
France / UE : CNIL
Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO)
9) Cookies
Le site utilise :
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Cookies analytiques avec consentement
Cookies marketing avec consentement
Un bandeau de gestion permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
10) Mineurs
Nos services sont destinés à des personnes majeures.
Nous ne collectons pas volontairement de données concernant des mineurs.
11) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :
Chiffrement des données (SSL)
Accès restreints aux données
Journalisation et surveillance
Mesures techniques raisonnables de protection
12) Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.
13) Communications marketing
Les communications marketing sont envoyées uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
14) Réclamations
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous privilégions une résolution amiable via :
contact@chauffwear.fr
15) Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter des évolutions légales ou techniques.
La date de mise à jour indique la version en vigueur.