Conditions Générales de Vente
1. Éditeur du site
Le site https://chauffwear.fr est édité par :
ISM GROUP LTD
Société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles
Company Number : 16945417
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ
Directeur de publication : ISM GROUP LTD
Email : contact@chauffwear.fr
Site : https://chauffwear.fr
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site chauffwear.fr, en France, dans l’Union Européenne et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ISM GROUP LTD se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles de mode et vêtements.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
Sélectionner les produits
Fournir ses informations de livraison
Choisir un mode de paiement
Confirmer la commande
Une confirmation est envoyée par email.
ISM GROUP LTD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés incluent :
Carte bancaire
PayPal
Tout autre moyen affiché sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais estimés :
2 à 7 jours ouvrés, hors cas exceptionnels
ISM GROUP LTD ne peut être tenue responsable des retards liés :
Aux transporteurs
Aux services douaniers
À une adresse incorrecte
À un cas de force majeure
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
Produit non utilisé
Produit en parfait état
Emballage d’origine conservé
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable.
Durée : 2 ans
Pour toute demande :
contact@chauffwear.fr
9. Responsabilité
ISM GROUP LTD ne peut être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
De dommages indirects
La responsabilité de ISM GROUP LTD est limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.
Consommateurs de l’UE : possibilité de saisir les juridictions du pays de résidence
Professionnels : tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles compétents
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :
contact@chauffwear.fr
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
La gestion du service client
Conformément au RGPD et au UK GDPR, le client dispose des droits suivants :
Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Toute demande peut être adressée à :
contact@chauffwear.fr